La SELARL MJM Froeclich et associés et la SCP Noël et Lanzetta, liquidateurs judiciaires de la société Maxi Toys, ont saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2101632 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la société Filao, représentée par Me Tournès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1233-57-5 du code du travail : " Toute demande tendant, avant transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur

A, salarié exerçant le mandat de défenseur syndical, demande l'annulation du jugement du 26 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que lors de la remise en main propre de cette demande complémentaire, Mme A... a demandé que sa demande de titre de séjour soit examinée au titre de sa vie privée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 7 novembre 2024, la société Sud Interim Millau, représenté par Me Baboin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Par un jugement n° 2200310 du 28 février 2023, le tribunal administratif E française a rejeté les conclusions de la demande tendant à ce que le licenciement de Mme A du 23 mai 2022 soit déclaré comme étant

Il ressort cependant des pièces du dossier que la matérialité du harcèlement dont M. B... s’est plaint devant l’inspection du travail n’a pas été retenue.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Dessein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2407041 du 6 février 2025 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Si les requérantes entendent demander l'annulation de l'ordonnance de renvoi du président du tribunal administratif de La Réunion du 26 juin 2025, de telles conclusions tendant à l'annulation d'un acte

Par le jugement du 20 juin 2022 dont ils relèvent appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande des requérants tendant à l'annulation de cette décision du 24 janvier 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 8 octobre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°)

Elle soutient que : - le procès-verbal du 28 septembre 2020 ne figurait pas parmi les pièces produites à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement ; il était uniquement cité dans sa demande

Celui-ci relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail, de l'emploi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement.