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111 626 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02006_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de la demande présentée au juge, mais relève du bien-fondé de cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, la société anonyme (SA) BNP Paribas Real Estate a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04366_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement n° 2410318 du 26 septembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande de nouvelle expertise : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

révision a lieu sans condition de délai, dans les mêmes formes que la concession, sur l'initiative du ministre chargé du budget ou du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou à la demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00350_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement du 22 janvier 2025, cette juridiction a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 2000425 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00779_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2021, le 2 juillet 2021 et le 7 octobre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02444_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

De manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse où l'existence d'une société de fait serait écartée, il est demandé, d'une part, que les bénéfices

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01947_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

pouvant pas, en tout état de cause, concerner un préjudice supérieur à la somme globale de 1 971 206,85 euros ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnisation doit être limité au tiers de la demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... a été regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Melun, par deux demandes, d’une part, d’annuler les décisions des 27 mai 2019 et 24 juin 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03556_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105253 du 7 juillet 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02791_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 1902608 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00120_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Celenice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05620_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée le 10 novembre 2017 sous le n° 1709022, la société par actions simplifiée (SAS) B a demandé, dans le dernier

Source officielle

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