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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02006_20230314
14 mars 2023
de la demande présentée au juge, mais relève du bien-fondé de cette demande.
2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, la société anonyme (SA) BNP Paribas Real Estate a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
3ème chambre
DCA_24PA04366_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour 1°) d'annuler le jugement n° 2410318 du 26 septembre 2024 du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
Sur la demande de nouvelle expertise : 3.
6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
révision a lieu sans condition de délai, dans les mêmes formes que la concession, sur l'initiative du ministre chargé du budget ou du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou à la demande
7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
Par un jugement du 22 janvier 2025, cette juridiction a rejeté sa demande. M.
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2000425 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
DCA_21NC00779_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2021, le 2 juillet 2021 et le 7 octobre 2021, la ministre des armées demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
De manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2021 et le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont-Scognamiglio, demande à la cour, dans le dernier état de ses
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse où l'existence d'une société de fait serait écartée, il est demandé, d'une part, que les bénéfices
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
pouvant pas, en tout état de cause, concerner un préjudice supérieur à la somme globale de 1 971 206,85 euros ; - à titre subsidiaire, le montant de l'indemnisation doit être limité au tiers de la demande
4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
B... a été regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Melun, par deux demandes, d’une part, d’annuler les décisions des 27 mai 2019 et 24 juin 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier
5ème Chambre
DCA_22PA03556_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105253 du 7 juillet 2022 du tribunal
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02791_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 1902608 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Celenice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée le 10 novembre 2017 sous le n° 1709022, la société par actions simplifiée (SAS) B a demandé, dans le dernier
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