Par un jugement n° 2200612 du 5 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

. / Le collège peut demander au médecin qui suit habituellement le demandeur, au médecin praticien hospitalier ou au médecin qui a rédigé le rapport de lui communiquer, dans un délai de quinze jours, tout

La demande d'asile de M.

Par la requête n° 24TL01217, le préfet demande à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce même jugement.

Malgré le rejet de leur demande d'admission exceptionnelle au séjour le 23 septembre 2021, assortie d'une première obligation de quitter le territoire, le couple s'est maintenu illégalement en France.

Ayant constaté que la demande de réexamen de la demande d'asile de M.

sa demande d'asile.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

dans un délai de quinze jours à compter de la demande formulée par le médecin de l'office.

A et Mme D demandent par ailleurs le sursis à exécution du jugement nos 2403704, 2403710 du 26 mars 2024. Sur le bien-fondé du jugement attaqué nos 2403704, 2403710 : 4.

de séjour et retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux

La demande d'asile de M.

C D et Mme A F ont chacun demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne leur a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de

Les personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I () lorsque, à la date de la demande : / a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.

par cet Etat de ses obligations. 5.