B A, représenté par Me Raymond, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Par un jugement n°1804061 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 5 juillet 2018 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

D C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 par lequel le directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le directeur du centre

Par un jugement n° 2001044 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme B.

Si une telle mission incombe au directeur lui-même qui peut dès lors choisir de ne pas la déléguer à ses adjoints, la pratique mise en œuvre par le directeur départemental a conduit à totalement exclure

D'une part, à supposer même que des erreurs puissent être décelées dans le rapport émis le 18 mars 2010 par la DIRECCTE à l'issue des opérations de contrôle administratif de l'activité de la société FH

E D a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de G l'a suspendu de toute activité

Par un arrêt du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 décembre 2018 ainsi que la décision du directeur régional

Par un jugement n° 1902127,1902128 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé la décision du 5 mars 2019 de la directrice adjointe des ressources humaines du centre

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Montrouge du 28 février

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le président-directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) a implicitement rejeté sa demande

Par un jugement n° 2202347 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ont implicitement rejeté

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes l'a suspendu provisoirement

, avec le titre de directeur général délégué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler deux avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le

B E, agissant en son nom propre et aux noms de ses fils A et D E, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (

B D a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille du 13 août 2019 en tant qu'il exclut le maintien