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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00668_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a relevé en outre la qualité d'experts-comptables professionnels des dirigeants et associés de la société CHD Saint-Quentin. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01895_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée à l'association L'Alchimiste sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de dirigeant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
une enquête sur ces mêmes accidents de travail et, d'autre part, d'enjoindre à ces autorités de diligenter une enquête sur ces accidents de travail ou de prendre une nouvelle décision.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A dans le cadre de la procédure pénale engagée à l'encontre de M. et Mme D en leur qualité de dirigeants de la société CND B, cette dernière étant associée à hauteur de 50 % de la société CD PR dirigée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A la suite d'une opération de visite et de saisie diligentée le 7 novembre 2013 dans le cadre de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, l'administration, estimant que la société requérante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de mêmes qualité et surface que celui qu'elle avait en considération de ses revenus ; d'annuler la proposition de relogement ; de bien vouloir lui préciser à qui appartient un autre immeuble et de diligenter
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02714_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la délibération du 15 octobre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de renouveler son agrément de dirigeant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le requérant se prévaut également de sa rencontre dans les bureaux parisiens avec les dirigeants des sociétés Totem et Romulus One.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C détenait 809 parts dans la société par actions simplifiée (SAS) Jacques C Investissements, dont il était le dirigeant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans les
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des majorations d'assiette, à raison de revenus réputés distribués en provenance de la société AECP France dont il était dirigeant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'égide du tribunal de commerce de Lyon pour mettre fin à un conflit l'ayant opposé aux actionnaires de la société RG Holding qu'il présidait alors rendant impossible la poursuite de son mandat de dirigeant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05774_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Du reste, il n'est pas établi que le président de la société Filam, qui dirigeait également les sociétés PSO et Liberté Beaugrenelle, intervenait en qualité de dirigeant de la société requérante, et non
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faire valoir l'importance du montant des charges irrégulièrement déduites par cette société de ses résultats imposables, mais aussi les circonstances que ces dépenses ont été validées par les deux dirigeants
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04859_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il devait, en conséquence, être regardé comme son dirigeant de fait, tout en percevant une rémunération de la B, en sa qualité d'associé de cette société de capitaux. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B a été déclaré solidairement responsable, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts, du paiement des impôts regardés comme fraudés par la SARL SMGS, dont il était le dirigeant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jeux au cours des années d’imposition en litige en assurant le rôle de banquier, ce qu’il avait fait auparavant, également de façon habituelle, dans d’autres cercles de jeux, à la demande de leurs dirigeants
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
présente instance sont établis et de nature à justifier la sanction en litige ; - ainsi, les trois agents en cause ont bien été recrutés en qualité d'agents de sécurité, alors que les déclarations du dirigeant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une réclamation contentieuse envoyée le 6 avril 2016, la dirigeante, qui n'a pas contesté le rappel des droits à l'impôt sur les sociétés et à la TVA, a demandé le seul dégrèvement des pénalités mises
Source officiellePage 19 sur 269