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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00563_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Consécutivement, l'administration a notifié à Mme A, gérante et associée à 50 % de la société, des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, à raison des revenus réputés distribués sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02153_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A était le dirigeant commun de deux sociétés, l'administration fiscale n'apporte pas la preuve de son intention d'éluder l'impôt.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de la société B Sport.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00656_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ricoo, ainsi que la somme de 10 220 euros procédant d'un chèque émis par la société Imex Centre d'affaires en 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02237_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cinq ans, de sorte que c'est sa qualité de cadre clé du groupe qui lui a permis d'acquérir à prix minoré les actions de la SA Prosol Gestion, et ce alors qu'il est bien salarié du groupe et cadre dirigeant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01896_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ses résultats imposables, mais aussi les circonstances que ces dépenses ont été validées par les deux dirigeants de cette société, alors que ceux-ci ne pouvaient pas en ignorer le caractère non déductible

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02275_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2012 était surabondante avec celles confiées à la société AAM ou avec les missions inhérentes aux fonctions du dirigeant de la société requérante elle-même, que l'ensemble immobilier objet du contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02349_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il ne ressort pas non plus des motifs de l'arrêté attaqué que la préfète de l'Oise aurait commis une erreur de fait sur l'immatriculation en France de la société AH2S employant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Andsoft Europe, société de droit luxembourgeois dont le dirigeant est M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02085_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La Financière de Rennes est la société-mère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

à partir d'un document réalisé par le dirigeant de la société à l'aide d'un tableur dont il ressort que les recettes sont enregistrées globalement en fin de mois à partir des montants figurant sur les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04039_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A et la société Image In.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01393_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Metric et Satisfactory ont participé aux transactions litigieuses ; il n'est ni associé, ni dirigeant de ces sociétés et n'a jamais eu connaissance ni des contrats signés entre les deux sociétés, ni de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02857_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Metric et Satisfactory ont participé aux transactions litigieuses ; il n'est ni associé, ni dirigeant de ces sociétés et n'a jamais eu connaissance ni des contrats signés entre les deux sociétés, ni de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Sur la taxe sur les véhicules de sociétés : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02726_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

cette société.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00269_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est relevé que les membres fondateurs et personnels dirigeants de la société A, de ses sociétés affiliées et de ses intermédiaires (financiers et transitaires) agissent consciemment pour le compte de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04318_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B... le rapport d’expertise de la société Secafi du 21 décembre 2016, portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01604_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, en contrepartie de son apport de 58 395 parts en pleine propriété et 1 605 parts en usufruit de la société FHP, a obtenu 4 008 342 parts sociales de la société Gifferhorn Angels en pleine propriété,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01605_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A étaient associés de la société par actions simplifiée (SAS) Financière du Haut Pays (FHP), à hauteur de 50% du capital social chacun. M.

Source officielle

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