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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décennale et elle préconise des mesures visant à assurer une gestion des eaux de ruissellement sur la parcelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du ruissellement des eaux pluviales du fait de l'urbanisation du secteur et de la topographie des lieux ; que l'écoulement des eaux est intermittent et que l'expert n'a pas constaté la présence de vie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commune de Pavilly déclare être propriétaire d'un aqueduc souterrain d'évacuation des eaux pluviales traversant un lotissement de seize pavillons, situé rue du docteur G à Pavilly (76570).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
, puits, captage ou prises d'eau. / Elle est, en outre, interdite : / - à moins de 35 mètres : () de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des surfaces et des parcelles concernées par le défrichement ; - l'étude d'impact du projet est insuffisante ou incomplète s'agissant de l'étude géotechnique et de l'absence de prise en compte des eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de ses écoulements de cours d'eau en fossés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que le parking souterrain, situé pour environ 45 % de sa superficie sous la rue du Commandant A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et, d'autre part, de prendre en compte les nouvelles connaissances disponibles s'agissant de l'influence du contexte karstique des causses calcaires induisant des écoulements souterrains.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en fossés ces points d'eau et tracés qualifiés de cours d'eau figurant sur la carte de leur propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation. / Dans les chantiers mentionnés
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
* c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a refusé de qualifier le ruisseau en cause d'ouvrage public ; * le lien de causalité entre celui-ci et le réseau communal d'évacuation des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées est interdit. / Les eaux pluviales devront être collectées à l'échelle de l'unité foncière ou de l'opération d'aménagement. / Un
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
le raccordement difficile, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif de traitement non collectif conforme aux prescriptions en vigueur (). / Les eaux résiduaires provenant des industries
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., et de Me Plunian, représentant le syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux et la société Axa corporate solutions représentées par Me Gourvès, concluent : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, la notice paysagère jointe au dossier indique que le raccordement de la construction projetée aux réseaux d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et de téléphone sera réalisé à partir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
des annexes sanitaires du PLU et du règlement des eaux pluviales. ".
Source officiellePage 19 sur 38