A, ainsi que les démarches administratives dont il se prévaut, est suffisamment motivée en fait et en droit alors même qu'elle ne mentionnerait pas l'ensemble des éléments de fait invoqués par l'intéressé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

suffisant de sa situation au regard des éléments qui étaient en sa possession. 6.

de patrimoine archéologique que compose le secteur " ne sont pas assortis de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé et la portée. 40.

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le centre hospitalier Le Vinatier soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant d'une part, que les éléments produits par le requérant suffisaient à établir une présomption

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 10.

Elle est, par suite, suffisamment motivée. 10.

; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation relatives aux motifs tirés de l'absence d'exploitation agricole d'une consistance suffisante et de l'absence de nécessité de son

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

la situation personnelle de Mme B C, est suffisamment motivée. 9.

L'arrêté n'était donc pas entaché d'erreur de fait en ce qu'il a relevé que l'intéressé " n'apporte aucun élément de nature à apprécier sa situation scolaire " et " ne justifie pas disposer de moyens d'existence

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé, en l'absence notamment de prise en compte des éléments de sa situation personnelle ; - l'arrêté en litige

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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la preuve de moyens suffisants pour couvrir les frais d'hébergement ; / c) des documents indiquant que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants () ou encore qu'il est en mesure d'acquérir

Si elle a validé sa première année de BTS en juillet 2024 et a été admise en deuxième année, ces éléments, postérieurs à la décision attaquée, ne suffisent pas à établir le caractère sérieux de ses études

Ainsi, les seuls éléments produits par Mme C ne suffisent pas à faire regarder la décision en litige comme portant au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport