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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
6 mai 2021 par lesquelles la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre les décisions refusant de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie ayant entraîné
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00004_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la question de la gravité exceptionnelle des conséquences que pourrait entrainer un défaut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00044_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
22 juin 2020, le collège des médecins de l'Office français pour l'immigration et l'intégration (OFII) a estimé que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement du 25 novembre 2022 ; Il soutient que : - l'exécution du jugement est susceptible d'entraîner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
familiale » est délivré de plein droit : / (…) 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Même si l’expertise retient que cet accident de travail, qui n’a pas entraîné d’aggravation des lésions dégénératives du rachis, n’a joué qu’un rôle minime dans la dégradation de l’état de santé de Mme
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, le collège de médecins a considéré que l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00138_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A ne devrait pas entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C A, entraîneur bénévole au sein de l'association Athlétisme Sud 22 Merdrignac, a entraîné Mme B depuis qu'elle avait l'âge de onze ans.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
méconnaissance des stipulations de l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02766_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / La société ou l'organisme doit, dans un délai de soixante jours à compter de la réalisation de l'événement qui a entraîné le changement de régime mentionné au premier alinéa du présent II, produire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F agissant en son nom personnel est irrecevable dès lors que Remember Rose était entraîné par la Société d'entraînement Jean-Paul F et non par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la SCI De Guisnes n'a donc été privée d'aucune garantie procédurale ; - à supposer que la cour estime que la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, cette irrégularité ne peut entraîner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
; - la SCI De Guisnes n'a donc été privée d'aucune garantie procédurale ; - à supposer que la cour estime que la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, cette irrégularité ne peut entraîner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
titre de la solidarité nationale ; - le dommage qu'il a subi résulte directement d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; - il constitue un aléa thérapeutique non fautif ; - il a entraîné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / (…)
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables ; - plusieurs moyens sont de nature à justifier l’annulation de ce jugement : - l’irrecevabilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00760_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que ce jugement risque d'entraîner pour elle des conséquences difficilement réparables et que les moyens soulevés à l'appui de son pourvoi sont de nature à justifier, outre l'annulation du
Source officiellePage 19 sur 995