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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL03081_20260319
19 mars 2026
E... a donc été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre des années 2006 et 2007, mises en recouvrement à son nom et à celui de Mme B..., son épouse, en 2009.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02007_20260106
6 janvier 2026
A..., né à Kigi, en Turquie le 3 décembre 1977, a épousé en France, le 29 mai 2010, une ressortissante française.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 17 mai 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques
2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
A était propriétaire, en indivision avec son épouse, d'une maison de onze pièces située au G où réside son épouse ainsi que leurs deux filles et qui jouxte l'entreprise C, dont M.
Juge des référés
ORCA_25MA00632_20250618
18 juin 2025
En outre, Mme C épouse A n'établit pas être dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, nonobstant la circonstance qu'elle ne puisse divorcer de son mari en raison des lois en vigueur
4ème Chambre
DCA_20VE03043_20220405
5 avril 2022
Il s'en remet, compte tenu des moyens invoqués, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03625_20221027
27 octobre 2022
vivait sous le même toit que lui, et dont il n'était ni divorcé, ni séparé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
Il s'est marié le 27 octobre 2001 avec une ressortissante française, dont il a divorcé le 28 octobre 2005. Il a épousé le 14 décembre 2005 Mme C, ressortissante marocaine.
DCA_24NC00994_20250923
23 septembre 2025
Le 11 mai 2021, il a présenté une demande de regroupement familial en vue de l'introduction en France de Mme B, ressortissante algérienne née en 1969, son épouse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
Le requérant, qui n'établit pas avoir exercé son droit de visite depuis le jugement de divorce prononcé le 11 mai 2021, ne saurait ainsi sérieusement soutenir que la décision de refus de renouvellement
DCA_23BX00889_20241008
Les rejets d'effluents liquides de l'installation font l'objet de prescriptions prévues aux chapitres 4.2 et 4.3 de l'arrêté inter-préfectoral du 24 mai 2016.
DCA_21VE02367_20230418
18 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C, épouse B, ne sont pas fondés et se réfère à ses écritures de première instance.
1ère Chambre
DCA_24VE00573_20250610
10 juin 2025
du 19 décembre 2007 au 18 décembre 2008, avant de divorcer en 2010.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01276_20230927
27 septembre 2023
Il ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critique pas utilement la réponse apportée par le magistrat
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00513_20240418
18 avril 2024
Mme D épouse E, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1952, déclare être entrée en France en mars 2017, démunie de tout visa.
ORCA_23BX00916_20230914
14 septembre 2023
C B et son épouse Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés des 25 juillet 2022 par lesquels la préfète de la Charente a refusé de leur délivrer un titre de séjour
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
B à l'encontre de cet arrêté dans son mémoire en défense présenté devant la cour et dans sa demande de première instance. Sur les autres moyens de la demande : 6.
2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
C... a épousé civilement en France une ressortissante française, le 21 juillet 2023.
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
Il ressort des multiples pièces produites par le requérant, en particulier des attestations de l'épouse et de la sœur de cette dernière ainsi que des pièces émanant de diverses administrations, que M.
6ème Chambre
DCA_25PA02208_20260306
6 mars 2026
Il soutient d’une part qu’il a contesté l’ensemble des décisions attaquées et, d’autre part, qu’il a également soulevé le défaut de motivation dans ses écritures de première instance.
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