Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions concordantes des trois expertises y figurant, à savoir celle du rhumatologue agréé établie le 9 septembre 2015, celle de l'expert mandaté

-Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public. () Si la collectivité ou l'établissement

, principalement les établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des services d'incendie et de secours, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels

Dans ces conditions, Mme A établit avoir perdu une chance sérieuse d'être recrutée par cet employeur.

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

(PCH) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; - sa perte de gains professionnels actuels, calculée sur la base des revenus perçus en 2009 -date du début de son activité de secrétaire médicale

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

, principalement les établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger les

La commune n'établit ainsi pas, comme il lui incombe pourtant, un entretien normal de l'ouvrage.

C... n’est pas inapte à l’exercice d’une activité professionnelle ; il n’établit pas être dans l’impossibilité d’engager une reconversion professionnelle ; - les pertes de revenus alléguées ne sont pas

C a nécessité à la suite de l'accident médical fautif dont il a été victime l'utilisation d'un véhicule automobile à boîte automatique, adapté à son handicap.

Par ailleurs, il considère que les certificats médicaux d'arrêt de travail et de soins établis après le 18 octobre 2018 sont consécutifs à la maladie contractée dans l'exercice de ses fonctions et que

mutation lui a été imposée, sa signature ayant été imitée sur l'avenant correspondant à sa mutation définitive, que l'employeur a refusé de solliciter la cellule de reclassement des travailleurs handicapés

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de discrimination ou de harcèlement sont ou non établis, doit s'apprécier au vu de ces échanges contradictoires.

Le groupe DocteGestio à but lucratif, créé en 1999, qui gère 238 établissements et dénombre 6 262 collaborateurs, a pour objet la gestion, l'exploitation et la commercialisation d'établissements notamment

Mme C fait valoir qu'elle a été reconnue travailleuse handicapée, le 5 septembre 2012, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Rhône, pour la période allant du 5 septembre