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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Après le dépôt du rapport d'expertise, la CCI a demandé aux experts d'indiquer le taux de survenance de la complication en lien avec l'acte de soins, en tenant compte de l'état de santé spécifique de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
Une nouvelle expertise amiable, organisée en octobre 2014, a conduit l'expert à préconiser le remplacement de l'isolation initiale, constituée de laine de verre et d'un pare-vapeur, par un isolant dépourvu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
, et l'expert a rendu son rapport le 20 septembre 2013.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
nouvelle expertise médicale, laquelle ne présenterait pas ainsi d'utilité, soit de nature à la préciser.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
, et des factures émises par la société A... lorsqu’elle expédie les biens en cause vers les Emirats Arabes Unis à destination de sa propre cliente, la société Oilfield Supply Centre.
3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et des photographies versées au dossier, que les parcelles de vigne exploitées par M.
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
De plus, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 3 mai 2019 de Mme A, géomètre-expert, et des photographies qui y sont jointes, que l'arbre qui est tombé sur
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
qu'à la demande de l'expert, le 4 janvier 2018.
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - les opérations d'expertise ont été menées de manière non contradictoire ; l'expert s'est livré à des appréciations d'ordre juridique et a méconnu son obligation d'impartialité ;
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
L'expert a ainsi relevé que le bâtiment n'était pas hors d'eau.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
- Quant aux frais de l'expertise prescrite par la tribunal administratif : 22.
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
Durant la présence de l'expert, le bruit est resté limité, l'expert ayant lui-même relevé qu'il s'agissait " d'une soirée calme ".
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
(ONIAM) et étendu la mission de l’expert à la description du préjudice de M.
1ère chambre
DCA_24TL01411_20260416
16 avril 2026
date de leur édiction, et les photos sont celles mises en ligne pour l’activité de location de gîtes exercée par la société JEA Développement ; la méthode utilisée par l’expert est discutable notamment
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
Après avoir fait réaliser une expertise médicale, dont le rapport a conclu que cet accident avait directement aggravé une syringomyélie préexistante et était à l'origine d'un taux global d'invalidité
8ème chambre
DCA_21PA03175_20221205
5 décembre 2022
Une expertise amiable a été diligentée au contradictoire de la société Véolia Eau d'Ile-de-France et de la communauté d'agglomération.
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
restitution de ce crédit d’impôt recherche assortie d’intérêts moratoires ; 3°) si la cour estime ne pas disposer de tous les éléments nécessaires, ordonner à titre subsidiaire la poursuite de l’expertise
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
C... lors du dépôt de la demande d’exportation de ses gamètes. 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
A la demande des locataires, le juge des référés du tribunal d’instance de Marseille a ordonné une expertise aux fins d’évaluer l’étendue de certains désordres de cet immeuble, par une ordonnance du 18
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
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