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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
des actes médicaux réalisés et la réalité de la prise des médicaments, que les observations étaient imprécises et n'ont pas permis aux experts de comprendre les raisons de la dégradation de l'état de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
B..., a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise a été remis le 14 mars 2019.
8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
Il résulte des rapports d'expertise que les experts ont évalué les souffrances endurées par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport de l'expert mandaté par la cour administrative d'appel, ainsi que du rapport d'expertise en ergothérapie que Mme D a, en raison des conséquences
4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
Si la requérante fait valoir que, lors de la réunion d'expertise du 4 septembre 2020, l'expert avait également évalué ce préjudice à hauteur de 2 heures par semaine du 1er juillet 2002 au 19 septembre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise du 14 juin 2013 établi par le Dr D, que Mme A a été victime d'un accident de trajet le 23 octobre 2008.
2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise. Les experts désignés ont remis leur rapport le 7 septembre 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise qu'un besoin d'assistance non spécialisée par une tierce personne a été retenu par l'expert à hauteur de deux heures par jour jusqu'à la date de consolidation de l'état
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
L'experte indique que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
Martinique de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, au besoin d'ordonner avant dire-droit une expertise
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
, à défaut de remise du rapport de l'expert, à une date à laquelle, eu égard notamment aux délais propres à la procédure ouverte par le tribunal de commerce et aux diligences de l'employeur, l'expert a
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
» alors qu’une nouvelle expertise a établi un lien entre son arrêt de travail et l’environnement professionnel ; – sa situation justifiait l’octroi de la protection fonctionnelle en application de l
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
E a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI, laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.
5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
Le rapport de l'expert a été déposé le 19 octobre 2021.
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
2020 du maire de Salernes portant rejet de son recours administratif, d'enjoindre à la commune de reconnaître l'imputabilité au service de son invalidité temporaire et d'ordonner le cas échéant une expertise
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02358_20240606
6 juin 2024
L'expert mentionne par ailleurs que ces troubles aggravés sont résorbés depuis 2017 mais que la fragilité de l'état psychologique de Mme C l'empêche de reprendre une activité professionnelle.
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
Vu : - l'ordonnance du 23 mai 2023 par laquelle le président de la cour a désigné le docteur B en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise enregistré le 13 novembre 2023 ; - l'ordonnance du 23
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00598_20220524
24 mai 2022
C... a enduré des souffrances évaluées par l’expert à 4 sur une échelle de 0 à 7, en ce qui concerne les souffrances physiques.
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
Elle demeure atteinte de troubles digestifs et l'expert note par ailleurs un impact psychologique de la complication. En ce qui concerne les préjudices temporaires : 9.
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
Par un jugement n°2005081 du 6 décembre 2022 le tribunal administratif a ordonné, avant-dire droit, une expertise confiée à un collège d’experts.
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