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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
; - la fermeture de son site de chirurgie en décembre 2018 a pour origine une faute de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - la responsabilité pour faute de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Etat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H ", ne constitue un fait susceptible de faire présumer un harcèlement moral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il fait valoir qu'il s'en rapporte à son mémoire de première instance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté interministériel du 27 juin 2018, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en tant que la commune de Céreste ne fait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il fait l'objet d'une réponse motivée de la part de l'autorité saisie ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par ailleurs, Mme B fait valoir que, au début de l'année 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01383_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D, ressortissant algérien né le 3 décembre 1980, qui déclare être entré en France le 13 juin 2017, a été interpellé le 26 juin 2023 à Aix-en-Provence, lors d'un contrôle routier, pour des faits de défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01384_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un jugement n° 1909054 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à payer à Mme A une somme de 25 565 euros, déduction faite de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
, des bulletins de salaire pour les mois de septembre à décembre 2023 et février 2024, et des preuves de présence complémentaires à compter d'octobre 2023 sont toutes postérieures à la date de la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
marché en s'assurant de la présence dans le sol des vestiges auxquels ils étaient susceptibles de s'exposer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02878_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
; - la responsabilité de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - il ne peut lui être reproché une quelconque faute ; - une expertise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société SCPA n'établit donc pas, en tout état de cause, que la région aurait commis une faute en ne garantissant pas l'impartialité de la procédure au moment de cet examen, une telle faute ne pouvant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- et les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
en ne s'opposant pas à sa vente intervenue en 1992, de même que des fautes ont été commises du fait de la publication de cette vente et de la délivrance d'un permis de construire ; il doit également être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 19 septembre 2025 pour la métropole Aix Marseille Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de la décision de rejet opposée le 22 avril 2021 à la réclamation de l'assureur de Mme B, la compagnie d'assurance de la commune d'Aix-en-Provence n'a pas contesté la matérialité des faits invoqués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
S'il n'est pas certain qu'en l'absence de faute le dommage ne serait pas advenu, le préjudice qui résulte directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la voie publique, et non de tiers, ne peut pas bénéficier du régime de responsabilité sans faute ; en l'espèce, elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité et la SARL Hôtel de la
Source officiellePage 19 sur 1771