méconnu sa compétence et insuffisamment motivé sa décision, il s'est abstenu de se prononcer sur les moyens d'illégalité affectant le refus opposé par l'Université de Rennes-II a ses demandes de détachement

méconnu sa compétence et insuffisamment motivé sa décision, il s'est abstenu de se prononcer sur les moyens d'illégalité affectant le refus opposé par l'Université de Rennes-II à ses demandes de détachement

La décision contestée est motivée par la position statutaire du requérant, qui n'était pas en position de détachement, pendant ses périodes d'activité à l'étranger et non pas par la circonstance qu'il

Ces dispositions sont applicables aux agents en position de détachement, aux agents intégrés à la suite d'un détachement ou directement intégrés, qui n'ont bénéficié, depuis leur nomination au sein de

qualification, aurait aussi dû entraîner le versement d'une indemnité de licenciement au lieu de sa radiation des cadres pour abandon de poste ; la CCI aurait pu, à tout le moins, procéder à son détachement

Il résulte de l'instruction que Mme C a été nommée rédacteur stagiaire en détachement à la commune de Ménétrol par un arrêté du 16 février 2004, puis titularisée en qualité de rédacteur territorial par

surface de 1 060 m², qui est un prolongement des ateliers et qui est entièrement fermée par un grillage et deux portails, est également inaccessible au public ; - le local de stockage des pièces détachées

Il peut être procédé au reclassement des fonctionnaires mentionnés à l'alinéa premier du présent article par la voie du détachement dans un corps de niveau équivalent ou inférieur.

Par un arrêté du 22 mai 2019, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis à statuer à la demande de Mme D portant sur le détachement en vue de construire de la parcelle cadastrée section

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

pathologie de Mme A et le service, en l'absence de lien direct avec l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail ; en outre, l'existence d'un fait personnel de cet agent est de nature à détacher

illégalité ; - le consentement des conseillers municipaux était éclairé alors même que, par la délibération du 21 février 2019, ils ont autorisé le maire à donner à bail emphytéotique une surface à détacher

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Aubais : 2.

Eu égard à ce qui a été dit ci-dessus au point 2, le préfet n'a pas insuffisamment motivé sa décision en ne faisant pas état de l'état de santé du fils du requérant ni de démarches entreprises en vue de

Elle en a détaché une parcelle de terrain qu'elle a revendue le 29 septembre 2010, et a revendu la maison elle-même le 6 mai 2013.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.