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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société Pharmacie du Château a acquis le 30 avril 2010 un fonds de commerce de la pharmacie du Château, pour un prix de 1 845 000 euros, et 60 % des éléments résiduels et incorporels du fonds de commerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00216_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président de la commission peut rejeter, sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés. ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00233_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. et Mme B est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à des sommes déjà réglées pour deux d’entre eux ou sont mal fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00780_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le fond : 5. Il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00137_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SARL Manufor Fondations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, de dire la société EEP entièrement responsable sur ce même fondement et la condamner au paiement de cette somme, à titre infiniment subsidiaire, de condamner la société EEP sur le fondement de la responsabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
le fondement de l'article L. 911-2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le fondement de l'article L. 911-2. 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : La décision attaquée se fonde sur ce que les faits invoqués dans la demande de protection fonctionnelle, qui ne correspondent pas aux conclusions de l’enquête interne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne le rehaussement lié à l'omission d'inscription à l'actif du bilan d'un fonds de commerce : - l'EURL Excellence Auto ne disposait pas d'un fonds de commerce susceptible
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à la société Q, société de droit libanais, une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit pour la même durée la mise à disposition directe ou indirecte et l'utilisation de fonds
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01993_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
I une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et a interdit pour la même durée la mise à disposition directe ou indirecte et l'utilisation de fonds ou de ressources économiques à son profit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il suit de là que la SELARL Pharmacie Bunczuck-Brault ne justifie pas du bien- fondé de la provision constituée au titre de la dépréciation de son fonds de commerce.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05528_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il s'ensuit que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle soutient que : - les moyens sur lesquels est fondée sa requête au fond présentent un caractère sérieux ; - elle justifie d'une situation d'urgence.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02101_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement. Ils sont sans incidence sur sa régularité et doivent donc être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : 4. M.
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