gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

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B... la somme de 129 385,13 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2021 et de leur capitalisation à compter du 7 décembre 2022 et a mis une somme de 1 500 euros à la charge de

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Aux fins de désigner les zones vulnérables et de réviser la liste établie, les États membres : a) dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive, surveillent pendant une

à l'épaule droite était indépendante et évoluait pour son propre compte.

de laquelle la collaboration n'a pu être poursuivie compte tenu de la dégradation des relations entre les personnels des entités se partageant l'utilisation de l'appareil.

D'autre part, aux termes de la délibération du 24 septembre 2003 du comité syndical du SIED : " () à compter du 1er janvier 2004 : - les participations restent calculées sur la base des consommations en

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Ainsi, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le CNG aurait commis une erreur d'appréciation en décidant de la suspendre de ses fonctions. 9.

En outre, l'étude d'impact précisait explicitement qu'elle prenait appui sur les seuls comptes administratif et de gestion 2019 du syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch.

l'issue de son examen de la gestion de cette commune à compter de l'exercice 2007.

présent I à l'une de ses communes membres. () / Les compétences déléguées en application des treizième et quatorzième alinéas du présent I sont exercées au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération

Vu : - le code du sport ; - la convention FFF/LFP relative à la direction nationale du contrôle de gestion etson annexe ; - les statuts du club du F.C.

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

Aux termes de l’article L. 331-8 du même code : « L’établissement public national créé par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 331-2 assure la gestion et l’aménagement du parc national. /