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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01479_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Et selon l’article L. 423-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui reprend les anciennes dispositions du 7° de l’article L. 313-11 : « L'étranger qui n'entre pas dans les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02129_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A ne justifie pas entretenir une relations ancienne et forte avec son père qui a quitté le Cameroun en septembre 2009 et n'y a fait que des séjours ponctuels depuis lors.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01190_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions anciennement codifiées au 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03755_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces faits, anciens pour la majorité d’entre eux, nonobstant leur réitération sur une longue durée, ne caractérisent pas à eux seuls l’existence d’une menace grave à l’ordre public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, particulièrement de la décision attaquée du 10 septembre 2021 que ce grief n'a pas été retenu par la ministre du travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Engie, société mère du groupe fiscalement intégré Engie, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le rétablissement des déficits de l'ancien
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, depuis son arrivée en 2013, et de son insertion dans la société.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, qui ne justifie pas de l'ancienneté de son séjour en France, ni de la présence de son père et de ses deux frères sur le territoire, n'a aucun droit à séjourner en France au regard des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B et au ministre des armées et des anciens combattants.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... ne justifie pas de considérations humanitaires ou exceptionnelles appréciées notamment en prenant en compte l’ancienneté de sa résidence habituelle en France et qu’il ne remplit pas les conditions
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, prononcé son admission à la retraite pour ancienneté d'âge et de service à compter du 1er septembre 2020. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020 sous le n° 20BX02598 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis sous le n° 20TL22598 au greffe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si la requérante fait grief à l'administration de ne pas avoir apprécié les circonstances humanitaires, elle ne se prévaut d'aucun fait susceptible de relever de cette qualification. 20.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dans ces conditions, en l'absence de changement de circonstances et dès lors que les deux demandes étaient fondées sur des griefs identiques, la société Wolters Kluwer France n'était pas tenue de faire
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F, ancien responsable des ressources humaines de l'entreprise de 2015 à 2018, mentionnant notamment que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Au vu de l'ensemble des pièces du dossier, eu égard à l'ancienneté dont pouvait faire état M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
réglementé de l'aéroport, prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports, les faits qui lui sont reprochés concernent une courte période et ont été commis dans un contexte d'animosité avec son ancien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00852_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, qui est célibataire, se prévaut de la présence en France de son enfant, mais ce dernier réside chez son ancienne compagne et il n'établit pas, par la seule production de cinq récépissés de virement
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a été crédité, le 24 avril 2015, d’une somme de 150 000 euros provenant non pas d’un virement de compte à compte, mais d’un chèque émis par son ancienne épouse.
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