Elle soutient que : - c’est à tort que le service vérificateur a considéré sa comptabilité non sincère et non probante et l’a par conséquent rejetée ; les éléments relevés par le service vérificateur

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

sur place vers 14 heures 30.

Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire de 151,67 heures, correspondant à un emploi temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé

D'autre part, l'extrait, arrêté au 12 avril 2013, du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils

supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. (…) ».

d'agglomération du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 43 900,40 euros au titre de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions dans le cadre

En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux : 20.

Sur l'exception de non-lieu : 2. Si M.

, évalué à 7 heures supplémentaires.

En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : 4.

La requérante soutient ensuite que les heures supplémentaires qu'elle a effectuées n'ont pas été indemnisées et que certains de ses frais de déplacement ne lui ont pas été remboursés.

Si la SARL Déclic Intérim soutient qu'au cours de l'exercice clos en 2013, seuls six intérimaires ont travaillé plus de 928 heures après neutralisation des heures supplémentaires et des heures effectuées

) et quotidienne (10 heures), à l’amplitude maximale quotidienne (12 heures), au repos minimum hebdomadaire (35 heures) et quotidien (11 heures) et aux temps de pause (30 minutes toutes les 6 heures, et

Le rapport d'expertise du 29 août 2019 retient la nécessité d'une assistance par tierce personne non spécialisée à raison de 1,5 heures par jour pendant les périodes de déficit fonctionnel partiel de 50

fondant sur un ratio entre ce trafic et la surface de vente existante aux heures de pointe du jeudi soir et du samedi après-midi et évalue cette augmentation à 60 véhicules par heure le jeudi soir et 50

répertoriés ou non déviés ".

supplémentaires en 2018 ; - elle n'a pas davantage accusé la directrice de harcèlement moral ni déposé de plainte mais simplement alerté l'ARS sur ses conditions de travail ; l'article 6 quinquies de