Sur l'indemnisation : 12.

Sur les frais liés au litige : 16.

à tort que le tribunal a limité à 11 131 euros le montant de la rente annuelle destinée à la prise en charge des frais de santé futurs de M.

A la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité, le maire de Rouen s'est fondé sur le grief tiré de ce que l'intéressé a obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de frais par la SCIC Iness,

1 500 euros au titre des frais de l'instance.

à hauteur de 15 000 euros pour chacun ; - ils ont supporté des frais de médecin conseil qui seront indemnisés à hauteur de 2 025 euros ; - en l’absence de condamnation, et au vu de l’avis technique

de séances chez une coiffeuse ; - la pathologie de l'épaule gauche ayant été retenue comme maladie professionnelle dès janvier 2014, la demande d'indemnisation d'un préjudice professionnel avant consolidation

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose des actions de formation à destination des professionnels de santé.

de complémentaire santé, et s'agissant de la détermination des sommes perçues au cours de la période de référence comme des revenus de remplacement devant être déduits de l'indemnité due ; - c'est à

B..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose des actions de formation à destination des professionnels de santé.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B devant elle afin qu'il soit procédé à la liquidation de cette indemnité et à la charge des frais non compris dans les dépens. L'appel incident de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, M.

Par courrier du 7 novembre 2019, M. A a sollicité de l'AP-HP l'indemnisation de ses préjudices. Cette demande étant restée sans réponse, M. A a saisi le tribunal administratif de Paris.

Or, elle était concomitamment employée en qualité de salariée pour dispenser des cours d'espagnol, par l'Institut de gestion sociale, organisme de formation de droit privé, sous couvert d'un contrat de

Par courriers du 23 avril 2021, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à la cour administrative d'appel de Lyon, où elle a été enregistrée sous le n° 21LY01247.

Par un courrier du 30 octobre 2018, M. B... a sollicité l’indemnisation des préjudices consécutifs au syndrome de la veine cave supérieure dont il a été victime.

dans les conditions définies à l'article 6-2 ; (). 2° L'agent non titulaire mentionné à l'article 2 opte dans les proportions qu'il souhaite : a) Pour une indemnisation dans les conditions définies à

Par un courrier du 29 avril 2022, M.