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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04373_20240306
6 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 4.
DCA_24MA01146_20250311
11 mars 2025
4ème chambre
DCA_22PA03728_20230717
17 juillet 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 6.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
code de la sécurité intérieure ; - les autres moyens invoqués en première instance ne sont pas fondés, ainsi que cela ressort de ses écritures devant le tribunal ; - il s'est borné à exécuter l'injonction
DCA_23MA02823_20240716
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer et il n'y a, par suite, pas lieu de faire droit aux conclusions aux fins d'injonction présentées par M. B dans sa requête n° 23MA02957.
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
Il n’y a pas lieu d’assortir ces injonctions d’une astreinte. 7. D’autre part, si M.
Juge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 116-1 du même code : « La répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier est poursuivie devant la juridiction judiciaire sous réserve des
5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 11.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
déféré, le préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire
8ème chambre
DCA_24PA01102_20250204
4 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5. Au regard des conclusions de la requête de M.
2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'une procédure judiciaire a été engagée contre M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
En ce qui concerne les conclusions aux fins d'injonction : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02024_20230302
2 mars 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02509_20231005
5 octobre 2023
jours-amende à dix euros pour des faits commis le 16 juin 2020 de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D (récidive) par un jugement du 26 octobre 2020 du tribunal judiciaire
DCA_23MA00961_20231228
28 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5. L'exécution du présent arrêt implique que la demande de M. A soit réexaminée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
Sur l'injonction : 6.
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