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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
été créée spécifiquement pour faire obstacle à son projet éolien et plus particulièrement pour pallier le défaut d'intérêt à agir de ses membres ; par ailleurs, une association qui n'a pas d'intérêt distinct
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'administration n'a apporté en première instance comme en appel aucun élément de nature à renverser cette présomption.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mai 2023 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre ce jugement du 14 mars 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour Par un mémoire distinct, enregistré le 15 mai 2023 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre ce jugement du 14 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort de la demande de première instance que l'intéressé s'était borné à soulever devant le tribunal des moyens de légalité interne à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02119_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du moyen soulevé en première instance et il est, dès lors, irrecevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; - le moyen relatif à l'atteinte au principe de loyauté est inopérant dans la mesure où cette demande est relative à une production de première instance ; - le moyen tiré de ce que le dossier de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu par suite de rejeter la demande présentée en première instance par Mme A C tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2019 du maire de Verneuil-sur-Seine Sur les frais liés à l'instance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ne ressort pas des écritures de première instance qu'un moyen de légalité externe était soulevé en première instance contre la décision du 19 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il apparaît de façon certaine, au vu du mémoire distinct présenté par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de celles réalisées en exécution du premier contrat ; - les autres moyens soulevés en première instance n'étaient pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01190_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01550_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 7 de son jugement, le requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 2 de son jugement, la requérante ne faisant état devant la Cour d'aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01542_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
et professionnelle de ceux qui avaient été présentés en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L’intervention est formée par mémoire distinct. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du conseil communautaire d’avoir disposé d’une note explicative de synthèse jointe à la convocation à la séance du 19 décembre 2019 ; – la présentation du rapport de présentation en treize cahiers distincts
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
du 28 février 2020 par lequel le maire de E a accordé à Mme C un permis d'aménager un lotissement de 17 lots à bâtir et 4 lots affectés à des aménagements d'espaces communs, création de voirie et installation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ce même arrêt, la cour a réservé toutes conclusions et moyens des parties jusqu'en fin d'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il a produit à l'appui de celle-ci 136 pages de pièces réparties dans six fichiers distincts non inventoriés.
Source officiellePage 19 sur 651