B a demandé au recteur de l'académie Mayotte de lui verser la somme correspondant à un complément au remboursement des frais de loyer.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 382,42 euros à titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice,

Par une ordonnance n° 2301092 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 370,66 euros à titre de

Par une ordonnance n° 2301310 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

C a demandé au recteur de l'académie Mayotte de lui verser la somme correspondant à un complément au remboursement des frais de loyer.

Par une ordonnance n° 2301084 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande.

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 337,36 euros à titre de

B A a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 20-0224 HI LIH PBA du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

A à lui indiquer s'il avait été fait droit à la dernière demande d'asile présentée par ce dernier, aucune réponse n'a été apportée à cette demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Par un jugement nos 2400261, 2400262 du 14 février 2024 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français