Par deux mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 24 mai 2022, la commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit un permis de construire délivré par arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi le 16

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 18 juin 2024, M.

Par des mémoires, enregistrés le 6 mai 2020 et le 16 novembre 2020, M.

ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pignans du 9 mai 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 juin 2019 ;

leur verser la somme de 68 240,93 euros en réparation du préjudice subi en raison du fonctionnement du stade multisports intergénérationnel implanté à proximité de leur habitation et d’enjoindre à la maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, et des pièces enregistrées le 10 mars 2026 et non communiquées, M.

lequel le maire de Saint-André-sur-Orne a délivré un permis d'aménager à la SA Edifides.

A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis

Par une décision du 17 décembre 2020, le maire de C a prononcé le licenciement, sans préavis, ni indemnité, de ce . M.

D, maire de la commune.

Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 30 mai 2018, M. B a demandé un permis de construire modificatif.

Par arrêté en date du 7 mars 2014, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière Landorthaise II.

E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (Mayenne) a rejeté leur réclamation préalable présentée le 27 novembre

Par un courrier du 29 mars 2019, après avoir proposé en vain d'acquérir cette voie, M. et Mme B ont mis en demeure le maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de rétablir la libre circulation sur

Le conseil de discipline s’est réuni le 3 mai 2022 et, nonobstant son avis, le maire a pris, le 30 juin 2022, un arrêté prononçant à l’encontre de Mme A... une sanction d’exclusion temporaire des fonctions

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2020 et 25 janvier 2021, la société Cholet AF Extension, représentée par

sur les exemplaires figurant dans le dossier de demande que les requérants ont consulté en mairie, accompagné d'un huissier, le 8 mars 2010, ne saurait établir qu'il s'agit d'un faux dès lors que la commune

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été signée pour le maire, par le directeur général des services, M.

Par un arrêté du 3 mai 2018, le maire a mis fin aux fonctions de l'intéressé à compter du 1er mai 2018 en raison de la suppression du poste de ce dernier. Par un courrier reçu le 21 juin 2018, M.