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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la maladie du service.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au service et le plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 6 juin 2012, l'arrêté de cette même autorité du 7 avril 2014 le plaçant en congé de maladie ordinaire du 6 juin au 31 décembre 2012
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
la maladie du service. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
imputable au service ou en congé de maladie ordinaire ; 3°) d’enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congé pour maladie professionnelle du 14 mai 2020 au 10 juillet 2020 et en congé de maladie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la maladie du service.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01783_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, de longue durée ou de grave maladie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02523_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 janvier 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
administratif de la Polynésie française d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande en date du 27 décembre 2019 tendant à ce que soient reconnus comme imputables au service des arrêts de maladie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00326_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclarée le 19 août 2016 et placement en congé de longue maladie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ainsi que la décision du 3 février 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au maire de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de la placer en congé de maladie pour accident de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A en congé de maladie imputable au service et, d'autre part, l'a placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 3 octobre 2018 au 31 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 23 février 2007, l'asthme dont Mme A est atteinte a été reconnu comme maladie professionnelle du tableau n°66 des maladies professionnelles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a été placé en congés maladie ordinaire du 16 août au 27 novembre 2016. De nouveau placé en congés maladie à compter du 24 mai 2017, M. A n'a jamais repris ses fonctions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
la maladie du service.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - la preuve de la maladresse chirurgicale fautive retenue par le jugement attaqué ne ressort pas de l’expertise judiciaire qui ne formule qu’une simple hypothèse relative à une lésion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
travail ; cette primauté de principe viendrait dénier son pouvoir disciplinaire à l'employeur, notamment comme en l'espèce en cas de manquement à l'obligation de non concurrence ; en l'espèce l'arrêt maladie
Source officiellePage 19 sur 657