CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
Par ailleurs, elle exerce le mandat de membre titulaire élue à la délégation du personnel du comité social et économique.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
Contrairement à ce que fait valoir M.
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
S'agissant du lien avec le mandat syndical : 16.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04724_20220504
4 mai 2022
pas à justifier des raisons concernant les relations au sein de son couple, qui relèvent de leur intimité ; malgré son divorce, il établit entretenir des relations suivies avec ses filles ; - contrairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
Ravanat le permis de construire sollicité par arrêté du 27 janvier 2025 et avoir réglé, le 27 mars 2022, la somme due au conseil de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats (…) ».
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
construction autorisée par le permis de construire accordé le 19 août 2009.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
V K ; 2°) d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 des indemnités dues à raison de leurs délégations à Mme H L de Oliveira, à M. AB N, à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey) ce qui entraîne une rupture d'égalité entre les riverains et une atteinte à l'environnement ; - l'attitude de la commune est contraire
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
Ainsi, ce recours en référé n’a pas pu interrompre le délai de la garantie décennale des constructeurs.
6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
La CNAF ajoute que ce redéploiement est effectué en prévision des départs à la retraite et souligne qu'il ne se situait pas à Caen, contrairement au poste de M. D.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
sein de l'entreprise, notamment au sujet de la responsable des ressources humaines dont le comportement posait difficulté ; les faits ne justifient pas un licenciement, lequel est en lien avec les mandats
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
3 mars 2017 ; les premiers juges ont commis une erreur de droit en tenant compte de l'absence d'avantage retiré du manquement pour examiner la proportionnalité de la sanction disciplinaire ; - contrairement
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
Par un déféré du 8 mai 2020, le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ce permis de construire.
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
Par ailleurs, un constructeur dont la responsabilité est recherchée par un maître d'ouvrage n'est fondé à demander à être garanti par un autre constructeur que si et dans la mesure où les condamnations
DCA_21TL00792_20221229
29 décembre 2022
Par un arrêté du 5 juin 2019, le maire de cette commune leur a accordé le permis de construire valant permis de démolir ainsi sollicité.
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
Par ailleurs, il exerçait le mandat de membre du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France depuis le 24 mars 2015.
4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient la société Sepur, il ne ressort pas des termes du jugement attaqué que les premiers juges auraient, pour annuler la décision du 11 octobre 2016, accueilli le moyen tiré
1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
En troisième lieu, en l'absence de disposition législative contraire, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'en cours d'expertise et indépendamment de celle-ci, la société ADP a unilatéralement mandaté le cabinet OGER aux fins d'analyses.
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