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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01737_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Prat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 12 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Sète l’a admis à faire valoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01333_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Pélissanne a refusé de regarder son arrêt de travail à compter du 18 mai 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04896_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

de la commune de Marseille rejetant implicitement sa demande du 27 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Marseille d'inscrire MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le maire de Collioure a prononcé la radiation de cadres de M. B à compter du même jour. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03671_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Aux termes de l'article 10 du décret du 22 mars 2010 : " I.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par ordonnance du 25 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02309_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un arrêté du 18 juin 2019, le maire de la commune de Rocquigny a refusé de faire droit à cette demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00596_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Or, il ne résulte d'aucun texte, et notamment pas des dispositions de l'article 31 du décret susvisé du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00231_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B a formé un recours gracieux, rejeté par le maire de Choisy-le-Roi par décision du 21 mars 2019, dont M. B a demandé l'annulation dans l'instance n° 1903780.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00030_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D A, agent de la commune du Tampon depuis 2009, a été titularisé en qualité de technicien principal de 2ème classe en mars 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20886_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 19 avril 2019, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance d'un accident de service et le maire de Toulouse, par un arrêté du 6 mai 2019, a refusé de reconnaître cette imputabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00077_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer représentée par son maire en exercice et par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté de la maire de Paris du 22 novembre 2022 portant prolongation de son congé de longue maladie d’office, à mi-traitement, du 18 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01981_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de la sécurité intérieure, dans leur version applicable du 1er janvier 2015 au 27 mai 2021, le maire ou son représentant préside un conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03500_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00722_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2024 et le 16 janvier 2025, M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par ordonnance du 10 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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