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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ". 20.
Juge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
D'autre part, à supposer que M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
Après deux entretiens avec sa hiérarchie, la fiche de poste de Mme A a été modifiée en conséquence.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience : - le rapport de M. Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
; - le maire n'a pas le pouvoir propre de retirer ou modifier le document d'urbanisme dont la rectification pourra intervenir à l'occasion de la prochaine procédure de modification qui sera engagée
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
et le projet modifié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les conclusions de M.
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
En se bornant à rappeler de manière superfétatoire les mesures prévues dans le permis initial sans en modifier les termes et alors que ce parc éolien n'est pas entré en fonctionnement, la préfète de l'Aude
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
D'autre part, les dispositions du II de l'article 1518 ter précitées prévoient la faculté pour la CDVLLP de modifier l'application des coefficients de localisation, après avis des commissions communales
ORCA_24PA02897_20250122
ORCA_24PA02898_20250122
DCA_24BX00639_20250612
D'autre part, aux termes de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme : " Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par la SARL BBFC porte sur la réalisation de travaux consistant à modifier deux menuiseries principales d'un local commercial
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.
ORCA_24VE01274_20250505
5 mai 2025
détenteur du 8 mars 2022, d'ordonner la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 8 mars 2022 pour une créance d'un montant de 162 333 euros, et d'enjoindre à l'établissement A de modifier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 3135-7 du même code : " Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu'en soit le montant, ne sont
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