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2 086 résultats pour « notification de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme A a été convoquée à l'entretien préalable à son licenciement le 24 octobre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la notification du présent arrêt.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, les décisions du 25 mars 2022 par lesquelles l’inspectrice du travail a autorisé la société Rostore à procéder au licenciement de Mmes F... et A... ayant été notifiées aux salariées le 26

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01431_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A B a été ajourné à l'issue de la seconde session de la deuxième année de licence d'économie-finance après avoir préalablement redoublé une fois la première année ainsi que la deuxième année de licence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02029_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de licenciement : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Au cours de la procédure de licenciement, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04974_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

B s'est vu notifier par décision du 22 juin 2018 de la présidente de cet établissement public son licenciement pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02729_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, a annulé la décision du 2 novembre 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M. B pour motif économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01079_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01080_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

, et a autorisé ce licenciement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01078_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01264_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

est en lien avec son mandat représentatif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02025_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

transmettre le diplôme de licence professionnelle, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de dire que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01050_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, sans préavis ni indemnité de licenciement. () ". 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02633_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 47 du décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 : " () / La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02839_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

lors de son nouveau licenciement en 2016.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01203_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

compensation, la deuxième année de licence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02068_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B a fait l'objet d'un licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle. Par lettre du 25 avril 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02574_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société Arcelormittal Construction Réunion (ACR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le président de la région Réunion lui a notifié

Source officielle

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