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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le marché prévoyait la conclusion d'un bail emphytéotique en vue de la construction du bâtiment et d'une convention de mise à disposition de l'hôpital.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04432_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Parempuyre a lancé en 2017 l'opération de construction du groupe scolaire Fontenieu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02097_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mais, le 29 novembre 2019, le maire de Pianottoli-Caldarello lui a délivré, au nom de la commune, un certificat d’urbanisme pré-opérationnel déclarant non réalisable cette opération de construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête ainsi que de leur capitalisation, au titre du préjudice subi du fait de son retard lors de l'exécution du marché de construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il en ressort également qu'il accompagnera l'évolution démographique de la commune et de la zone de chalandise en constante augmentation (+10.8% entre 2008 et 2018), ainsi que les opérations de constructions
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
entité distincte, n'a pas participé aux opérations ; - la SMABTP, assureur dommage-ouvrage, doit participer aux opérations d'expertise dès lors que l'origine des désordres n'est pas connue ; - il n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
vigueur à la suite de l'annulation du plan local d'urbanisme approuvé le 4 février 2016 ; - M. et Mme A ont fait preuve de négligence, dès lors qu'ils devaient connaître les risques attachés à une opération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la construction principale ", qu'" elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - il s'agissait non d'une opération de construction mais de rénovation, la commune de Berck n'a jamais alerté les constructeurs sur le défaut d'isolation phonique préexistant, ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce tableau soumet à la procédure de l'évaluation environnementale les opérations de construction ou d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 hectares, ou dont l'emprise au sol
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : – la SCI STS, qui a réalisé des opérations relevant de l’activité de construction-vente au regard de l’article 35 du code général des impôts, a été à bon droit assujettie à l’impôt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, l'article L.421-51 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société en nom collectif (Snc) La Croix du Sud, maitre d'ouvrage d'une opération de construction de deux immeubles de logements collectifs sur un terrain dont elle est propriétaire, situé 20 rue Joaquim
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital, le centre hospitalier de Rodez a conclu, le 23 juin 1999, un marché public de maîtrise d'œuvre avec la société Ingerop Expertise et Structure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le groupement de la société Godart-Roussel se prévalait, comme référence sur prestations similaires de l'architecte, d'une opération de construction de cinq maisons individuelles et rénovation d'une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article L. 142-1 sont : / () / 3° Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions
Source officiellePage 19 sur 273
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
Voir →
SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
Voir →
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
Voir →