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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
Par ordonnance du 19 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024.
Juge des référés
ORCA_24TL02719_20250611
11 juin 2025
, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Par une ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 28 776,72 euros toutes taxes comprises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
à compter du 10 février 2024.
3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 1814686/6-2 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser la somme de 7 600 euros à Mme D.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03070_20240320
20 mars 2024
D, entré en France le 5 février 2015 muni d'un visa à entrées multiples d'une durée de 90 jours, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 1er juin 2015.
ORCA_22MA01615_20221219
19 décembre 2022
B, ressortissant algérien né le 7 mai 1974, a sollicité le 1er février 2021 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
DCA_21LY02695_20230316
16 mars 2023
Par ordonnance du 23 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2022 à 16h30.
7ème chambre
DCA_22PA04714_20230628
28 juin 2023
Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023 à 12 heures.
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
C D. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03045_20220530
30 mai 2022
attaqué portant mise en conformité des statuts avec l’ordonnance du 1er juillet 2004.
ORCA_24BX02332_20241113
13 novembre 2024
B, représenté par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le
1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
Sur les conclusions tendant à la transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
3ème Chambre
DCA_21NT00601_20230203
3 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
A, représenté par Me Fleck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2021 en tant qu'il concerne ses problèmes hépatiques et son mélanome ; 2°
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
du 8 février 2022, le tribunal a donné acte du désistement d’office de M.
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
, valable du 4 février 2018 au 3 février 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01673_20240606
6 juin 2024
Sur la légalité de la décision du 23 février 2021 : 2.
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