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796 résultats pour « ordonnance du 2 février 1945 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03719_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ordonnance du 19 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02719_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 28 776,72 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

à compter du 10 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 1814686/6-2 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser la somme de 7 600 euros à Mme D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03070_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

D, entré en France le 5 février 2015 muni d'un visa à entrées multiples d'une durée de 90 jours, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français le 1er juin 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01615_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B, ressortissant algérien né le 7 mai 1974, a sollicité le 1er février 2021 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02695_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ordonnance du 23 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 octobre 2022 à 16h30.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04714_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une ordonnance du 15 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023 à 12 heures.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C D. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03045_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

attaqué portant mise en conformité des statuts avec l’ordonnance du 1er juillet 2004.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02332_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représenté par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00771_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur les conclusions tendant à la transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03236_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00601_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, représenté par Me Fleck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 février 2021 en tant qu'il concerne ses problèmes hépatiques et son mélanome ; 2°

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02550_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du 8 février 2022, le tribunal a donné acte du désistement d’office de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00682_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

, valable du 4 février 2018 au 3 février 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01673_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur la légalité de la décision du 23 février 2021 : 2.

Source officielle

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