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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00484_20240717
17 juillet 2024
S'il soutient que ses parents sont décédés, l'attestation en ce sens d'une personne présentée comme son oncle ne suffit pas à l'établir. 4. M. B a déclaré être entré en France en juin 2016.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02314_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
doit être celui de mai 2005 dès lors que l'acte d'engagement a été signé le 30 juin suivant, et le mois d'actualisation doit être celui de décembre 2006 ; conformément à l'article 3.4.1 du CCAP, elle ouvre
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Bergerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au
DCA_21BX02292_20230524
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Boyerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au
1ère chambre
DCA_25PA04862_20251223
23 décembre 2025
a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt de la Cour du 3 avril 2025 et d’ouvrir
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
Si le refus illégal de permis de construire constitue une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune, il n'ouvre droit à indemnité que dans la mesure où le requérant justifie d'un dommage
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
Sri-Lanka ; - alors que la famille réside en France depuis cinq ans, que leurs deux filles sont nées à La Réunion en 2019 et 2023 et qu'il travaille sous contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02989_20231121
21 novembre 2023
ses droits à pension à compter du 21 novembre 2020, à titre subsidiaire, de fixer le taux d'invalidité de sa pathologie " atteinte du nerf sciatique " à 10 % et d'ouvrir ses droits à pension à compter
5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels
4ème Chambre
DCA_20VE03101_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle n'est entachée d'aucune tardiveté ; - la décision de l'administration d'ouvrir une voie de recrutement, d'organiser un concours ou la promotion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
Code animal ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir
DCA_22NT04042_20240604
4 juin 2024
B, qui avait commencé le 1er janvier 2002 , avait été interrompu par une plainte avec constitution de partie civile déposée en 2005 par les ayants-droit d'un ancien ouvrier de la DCN de A ; or l'interruption
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
S'il soutient qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en France, cette circonstance n'est pas, en soi, de nature à lui ouvrir droit au séjour.
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