L'administration a ainsi comparé, pour la première période, les deux fichiers dénommés " FICHE2.FIC " comportant les recettes originelles et le fichier " FICHE.FIC ", dont l'horodatage est postérieur,

de suspension à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits à congés payés et pour ses droits à l'ancienneté et de régulariser sa situation administrative ; 4°) de mettre à la

concédée ; à cet égard, pour soutenir qu'une exploitation par ses soins aurait été rentable, la SAS Vert-Marine ne saurait tirer argument de données issues de son exploitation d'établissements dont les

peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

en congé de maladie ordinaire.

Dans ces conditions, les IADE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IADE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IADE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IADE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Dans ces conditions, les IBODE étaient, durant les périodes en litige, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles