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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’exploitation est nécessaire, à raison d’un logement par exploitation et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : / - que le logement soit édifié simultanément ou postérieurement aux bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'assiette du projet est inscrite au régime parcellaire graphique des exploitations agricoles et exploitée en prairie par un exploitant situé sur la commune, le préfet et la commune ne démontrent pas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 22 octobre 2018, le préfet de la région Grand Est a autorisé Mme F à exploiter les surfaces des parcelles situées sur les communes d'Herbisse et de Villers-Herbisse pour une superficie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
parcelle n’est couverte en grande partie que par une zone de « réajustement des ZAVA 2007 » par le SCoT et n’est donc pas dans une zone « à vocation affirmée » ; – d’autres parcelles proches auraient
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ces parcelles se situent en continuité d'une zone faisant l'objet d'une exploitation agricole située immédiatement au nord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il est constant que ces parties de parcelle, actuellement en nature de lande selon le constat d'huissier produit, ne font pas l'objet d'une exploitation agricole et qu'elles n'en ont pas fait l'objet,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a vendu à la commune de Briscous une parcelle cadastrée section ZC n° 418, issue de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 386 en deux parcelles, dont la parcelle ZC n° 417 qui est restée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
forestière, en considérant que l'ampleur des inondations ne pouvait pas être déterminée et que l'absence d'exploitation forestière sur l'intégralité des parcelles quelle que soit l'essence plantée ne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette perte de surface agricole utile peut entraîner, pour cette exploitation, dont le résultat en 2023-2024 était légèrement négatif, notamment une diminution correspondante de sa marge brute d’exploitation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n° 92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée jusqu’en 1961 par la société Gaz de France, devenue GDF Suez
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A cet égard, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune en n'étendant pas sa zone économique sur les parcelles appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une délibération du 1er octobre 2009, le conseil municipal de cette commune a approuvé un plan local d'urbanisme (PLU) et a classé les parcelles n°s ... et ... ainsi que la partie ouest de la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, la requérante produit un tableau, établi par ce même service, indiquant que les arbres de ses parcelles affectées au-delà du seuil de 5 % ont été arrachés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02734_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
exploitation agricole, les permis litigieux ont été délivrés en méconnaissance des dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles situées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle cadastrée section D n° 660 : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT04089_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Enfin, il n'est pas contesté que l'une des deux voies de passage, la plus à l'est, au droit de la parcelle AD 224, communique avec l'arrière de la parcelle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, propriétaire de la parcelle cadastrée située à Montescot (Pyrénées-Orientales), une déclaration préalable en vue de la mise en place sur cette parcelle d'une citerne souple pour le stockage de digestat
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