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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2411906/8 du 18 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00321_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un jugement n° 2323657 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D'une part, il résulte du dossier de demande d'autorisation que la société de projet Parc éolien Saint-Maurice-la-Clouère sera la seule exploitante du parc en litige, assurera la direction de l'ensemble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00368_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un jugement n° 2124270/8 du 9 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2431778 du 17 décembre 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 16 septembre 2020 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance de Mme C d'une part et de la Niccolo Cusano Italie Ecole de Paris et de l'Université italienne Niccolo Cusano de Rome d'autre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03446_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A n'aurait pu faire part de tout élément relatif à sa situation personnelle qu'il souhaitait porter à la connaissance des autorités nationales. Par suite, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04256_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02110_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
D devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction administrative du territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Une procédure de licenciement pour motif disciplinaire a été engagée à son encontre le 21 juillet 2020, la société lui reprochant, d'une part, son refus réitéré de travailler le dimanche et, d'autre part
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., devenu majeur le 12 janvier 2024, ont demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le tribunal d’appel national de la Fédération
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01137_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D’une part, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
annuel payé qu'un travailleur n'a pas pu exercer pendant une certaine période, parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de la période en cause, s'éteigne à l'expiration de celle-ci
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02811_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le Tribunal administratif de Paris : 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'autre part, par sa décision 2009/450/CE, la commission européenne a précisé que " Il convient d'interpréter les obligations de service public conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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