l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M.

à laquelle la désaxation avec rotation externe était déjà responsable d'un déficit de l'extension du fait du non alignement articulaire ; s'agissant du poignet droit, l'examen clinique réalisé le 8 septembre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.

A l'issue de ce contrôle, le vérificateur a notamment, d'une part, après avoir rejeté la comptabilité comme étant irrégulière et non probante, reconstitué ses chiffres d'affaires et ses résultats des exercices

Il soutient que : - il appartenait au requérant d'informer son conseil de la tenue de l'audience ; en tout état de cause, il a été représenté lors de l'audience ; - M.

Un courrier du 18 juin 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler

Les parties ont été informées, par deux lettres du 20 mars 2023 et du 31 mai 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ils soutiennent que : - au cours de l'audience de référé, le mandataire des requérants a clairement indiqué que la requête devrait être examinée par le juge du fond et a ainsi exprimé la volonté des

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l’audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article