Toutefois, il ressort du rapport de détention de mai 2020 qu'il a fait l'objet de six antécédents disciplinaires durant son incarcération, dont deux ont donné lieu à sanction.

I a été incarcéré du 15 septembre 2007 au 4 août 2018 pour exécuter une peine de réclusion criminelle de 15 ans, à la suite de sa condamnation, le 16 mai 2011, par la cour d'assises d'appel de la Sarthe

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

C, incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, du 14 décembre 2019 au 14 mars 2020.

A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa incarcéré du 7 mars 2017 au 1er décembre 2023, date de sa libération.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des personnes détenues. / Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de

/Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues ».

/Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues ».

/Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues ».

Le 25 octobre 2021, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Laon.

La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ".

B..., alors incarcéré à la maison d’arrêt d’Evreux et a émis un avis défavorable le 18 mars 2025.

physique des personnes privées de liberté et participent à l'individualisation de leur peine ainsi qu'à leur réinsertion. () ".

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

En ce qui concerne la période courant à compter d'avril 2017 : 6.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 14 mai 2019 au 27 août 2019, portant sur la période du 1er juin 2015 au 30 septembre 2018, étendue jusqu’au 28 février 2019 pour la seule taxe

A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1999, entré en France muni d'un visa de court séjour en juillet 2018, incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a fait l'objet, le 27 janvier 2023, de

Ces périodes ne peuvent pas, ainsi qu'il a été indiqué au point précédent, être regardées comme une période de résidence habituelle. Ainsi, M.