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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
S'agissant de la procédure : Quant à la participation du public en début de procédure : 19.
3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
Le tribunal a également analysé, au point 11 du jugement, la situation personnelle et familiale de l’intéressé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
pas assurer la garde à compter de cette même date ; - elle n'avait aucune obligation de mutualiser ses moyens avec une autre société pour assurer sa garde, quand bien même leur gérant est la même personne
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
de grève, des services de la direction de la petite enfance, et de la direction de l'éducation et de la jeunesse, en identifiant au sein de ces directions les catégories de personnels dont la présence
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02562_20231221
21 décembre 2023
B était prescrite et la commune a mis légalement à sa charge la participation financière en exécution du plan d'aménagement d'ensemble. La requête a été communiquée le 7 novembre 2023 à M.
2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05269_20240222
22 février 2024
B, ressortissant belge, né le 23 janvier 1986, a été interpellé et placé en garde à vue le 19 mars 2023 pour participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou
Juge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
dans les domaines suivants : / 1° Formation initiale et formation continue du personnel infirmier, des personnels qui l'assistent et éventuellement d'autres personnels de santé ; / 2° Encadrement des
8ème chambre
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
C au conseil scientifique de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) et sa participation à la rédaction du protocole national de diagnostic et de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Socarimex Participations a déposé sa demande de permis de construire à la mairie de Petit-Bourg le 20 mai 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
morales de droit public ni aux personnes morales exerçant une activité dont l'importance dépasse les seuils mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 111-6, lorsque ces personnes font réaliser pour
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient que : - elle n'entend pas s'opposer aux demandes présentées par le SDIS des Ardennes ; - le juge des référés peut ordonner l'extension d'une mission d'expertise à une personne autre que
3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial commun, ce syndicat n’a obtenu aucun siège.
DCA_22BX01496_20241104
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Socarimex Participations est rejetée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
morales qu'elles visent, entre les mains des personnes physiques domiciliées en France détenant au moins 10 % des actions ou parts de ces personnes morales, constituent-t-elles des restrictions injustifiées
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
B un titre exécutoire en vue du recouvrement de la redevance forfaitaire de 723 217,60 euros correspondant à la participation au financement des ouvrages prévue à l'article 2 de ce contrat de garantie
DCA_20MA03444_20221104
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
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