Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

La demande de Mme A d'écarter des pièces du débat doit donc être rejetée. Sur le bien-fondé jugement attaqué : 3.

Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'environnement : " Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

des aux Adour-Garonne 2016-2021, était inopérant dès lors que ce schéma avait été abrogé à la date à laquelle les juges ont statué ; le moyen tiré de ce que le jugement était irrégulier en raison d’une

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2004027 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003250 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003251 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200117 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1902879 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2201983 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé les quatre arrêtés du 2 août 2022 du préfet de la Manche.