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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure A B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le maire de Quiberville-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Grand Sentier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 246-2019 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G C, Mme E F et M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 avril 2018 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E épouse B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'État à lui verser la somme de 18 189,36 euros en réparation