Mme A relève appel du jugement du tribunal administratif de La Réunion du 2 novembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la dernière de ces décisions. 2.

ou de leurs modalités, sont étrangères à une gestion normale.

Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

document unique homologué ne méconnaît pas les articles L. 1233-5, L. 1233-24-2 et L. 1233-57-3 du code du travail.

B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Les requêtes précitées n° 22TL20737 et n° 22TL20738 sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions similaires.

/L'étranger visé au premier alinéa est informé de cette remise par décision écrite et motivée prise par une autorité administrative définie par décret en Conseil d'Etat.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

D tendant à la confirmation du jugement en tant que celui-ci fait droit à ses demandes sont sans objet, l'université n'ayant pas contesté ces dispositions par la voie de l'appel ou de l'appel incident.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale

Elle relève appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

B a demandé à nouveau un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

d'être pris en compte pour l'examen de cette question de droit.

B... était le maitre de l’affaire, l’administration s’est fondée sur sa qualité d’associé unique de la société UAB Brilys, société de droit lituanien, elle-même associée unique et présidente de la SASU

Cependant, il n'apporte pas en appel d'éléments nouveaux de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur ce moyen.

Mme B relève appel du jugement du 10 mai 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en appel par Mme C : 3.