Par un jugement n° 2003733 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2212963 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

- compte tenu de son rôle d'intérêt général, puisqu'elle joue un rôle de sécurisation de la plage publique et du plan d'eau, elle peut entrer dans le champ d'application de la gratuité prévue par les

Par un jugement n° 2300476 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

société anonyme (SA) OCP Business Center a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles

A un jugement n° 1912786 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses conclusions d'excès de pouvoir étaient privées d'objet du fait de l'expiration

Par un jugement n° 2200942 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2003566 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n°2202067, 2202070, 2202071, du 20 juillet 2023 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M. C...

Par un jugement n° 1903991 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2101463 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1907057 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1802051 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande du département de l'Eure et mis à sa charge définitive les frais des opérations d'expertise de M.

Par un jugement n° 1902927 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Par un jugement no 2002106 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles