. - Refus de séjour. - Motifs.

. - Refus de séjour. - Motifs.

. - Refus de séjour. - Motifs.

Il soutient que : - les décisions de refus de séjour sont entachées d'une erreur de droit au regard de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988; - les décisions de refus de séjour sont

Si la requérante soutient qu'il n'est pas établi que cet arrêté ait reçu force exécutoire, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été transmis au contrôle de légalité le 3 avril 2014 et affiché

Elle a donc rejet\u00e9 la requ\u00eate par ordonnance du 28 d\u00e9cembre 2023.": null}

Elle a donc rejet\u00e9 la requ\u00eate par ordonnance du 15 avril 2024.": null}

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

. - Refus de renouvellement.

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

. - Refus de renouvellement.

. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation.

. - Refus de renouvellement.

\u00e9rant est invit\u00e9 \u00e0 saisir la juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 savoir la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de s\u00e9curit\u00e9 sociale."}

Elle a donc rejet\u00e9 la requ\u00eate par ordonnance du 15 avril 2024.": null}

, elle n’a pas opposé un refus systématique d’effectuer les tâches qui lui étaient confiées, dès lors qu’aucune tâche ne lui a été confiée à partir de septembre 2016 ; la rectrice d’académie n’apporte