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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
B à compter du 1er novembre 2018 pour une durée d'un an. Ce dernier a formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté, que la commune a rejeté par une décision du 1er mars 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00575_20240112
12 janvier 2024
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brenntag a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet du Rhône la rend
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01188_20221213
13 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
9ème Chambre
DCA_22PA04557_20231215
15 décembre 2023
B a perçu à tort une rémunération au titre du mois de juillet 2018 alors qu'il avait été admis à la retraite à compter du 1er juillet 2018.
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
Si les requérants font valoir que le taux de rendement de la société, issu des exercices clos en 2008 et 2009, ne pouvait pas valablement être réutilisé pour la période vérifiée dès lors qu'il était issu
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00771_20220623
23 juin 2022
ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant que qu'il a annulé la décision du 13 février 2018, et lui a enjoint de verser à Mme A la retenue de traitement opérée pour la période
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01871_20250429
29 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du maire de la commune à compter de 2016 ; - ces agissements ont conduit à une dégradation de ses
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
C une indemnité dont le montant correspond à la part fixe de l'ISOE dont il a été privé durant la période allant du 26 mai au 2 août 2012 avec intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2018 et capitalisation
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
même code et entaché d'une omission de visa du mémoire enregistré le 28 mai 2021 en méconnaissance de l'article R. 741-2 de ce code, est irrégulier ; - au fond, son préjudice financier afférent aux périodes
2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
Mme C relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes de réparation de ses préjudices esthétique permanent, d'agrément, d'assistance par une tierce personne à compter du 1er janvier 2011
1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
sur une période de vingt ans d'après la base Bloomberg, d'où elle a déduit le sien.
DCA_23PA03081_20250305
3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
de Jouarre était débiteur à son égard de la somme de 421 259,92 euros TTC portant intérêts à compter du 7 avril 2011.
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
Les travaux du tronçon L5 à Aniche ont été suspendus à compter du 22 octobre 2015 par un ordre de service du 20 octobre 2015 et un ordre de service de reprise de l'exécution des travaux du tronçon à compter
DCA_21DA02859_20221004
4 octobre 2022
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 5 mars 2008, Mme A a de nouveau été admise à la retraite d'office et radiée des contrôles à compter du 4 mars 2001.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
Au titre de l'assistance par une tierce personne, l'ONIAM versera les sommes de 35 961,11 euros pour la période avant consolidation, de 274 511 euros pour la période après consolidation jusqu'à la date
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
L... depuis sa naissance le 28 février 2017, rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne depuis son retour à domicile le 22 avril 2017.
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