La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

La société Ascometal ayant été placée en liquidation judiciaire le 24 juillet 2014, M.

A la suite du placement en redressement judiciaire de la société Ascometal par un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 7 mars 2014, le mandataire judiciaire désigné par ce tribunal a informé

Par courrier du conseil de la SARL Génix Sécurité, enregistré le 13 octobre 2021, la Cour a été informée de ce que la société requérante a été placée en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral

Si ces dispositions réservent à l'autorité judiciaire la détermination des modalités de règlement des créances sur les entreprises en état de redressement, puis de liquidation judiciaire, il appartient

(SELARL) Grave-Randoux comme liquidateur judiciaire.

A E, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Sodas, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Si cet article fixe le principe de l’interruption ou de l'interdiction, à compter du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, de toute action en justice tendant au paiement d'une

soutient que : - la somme de 115 662,82 euros résulte de la caution versée par elle, remise par le notaire au centre des impôts de Tulle, le 18 mai 2010, à la suite de la vente du terrain situé sur la commune

Elle soutient que : En ce qui concerne les risques résultant de l'exécution du jugement : - la société Tecknisols a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire ; cette circonstance expose

Elle soutient que : En ce qui concerne les risques résultant de l'exécution du jugement : - la société Tecknisols a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire ; cette circonstance expose

A... et Mme B... verseront conjointement à la commune de La-Côte-Saint-André et à Me Berthelot, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JK Promotion, une somme de 1 000 euros chacun au titre

En application de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, il appartient ainsi au contribuable d'apporter la preuve du caractère exagéré des redressements. 10.

B ont été remboursées au sens du a de l'article 111 du code général des impôts et reversées sur le compte de la société.

judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte.