Vu les autres pièces du dossier.

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Elle soutient en outre qu’à compter de septembre 2019, l’association « ... », dont elle est par ailleurs présidente, a été retirée de la liste des associations composant le « pôle solidarité » du lycée

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motifs sont de nature à justifier le refus de délivrance de l'autorisation.

ordonnance et, statuant par la voie de l'évocation, a rejeté la demande de l'association.

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l'inspecteur du travail de la section 2 de l'unité de contrôle de l'Allier a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder au licenciement de Mme B pour inaptitude et la décision du 15 juillet 2020

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus Church le permis

Elle soutient que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt à agir ; - la présidente de l'association ne justifie pas avoir été habilité à agir au nom de l'association ; - les autres

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Sur les décisions de refus de titre de séjour : 4.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais a formé deux demandes d'abrogation au contenu identique auprès de la communauté d'agglomération

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