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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
Par un jugement n° 1704565 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n° 1803620, 1907335 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté ses demandes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2101198 du 14 décembre 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
Mme C relève appel du jugement du 5 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande sollicitant l'annulation de ces deux arrêtés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01589_20250708
8 juillet 2025
des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement
3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Rennes.
Juge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
établissement, qui a été rejetée par lettre recommandée du 11 octobre 2017 de l’AP-HP.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
, sollicitent l’annulation du jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il rejette le surplus de leurs demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2005206 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2202821 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
Par un jugement n° 1906344 du 15 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
par Me Boivin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance et l'intervention en défense
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 octobre 2021, 24 janvier 2022 et 2 février 2022, Mme H, représentée par Me Dupied, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. () ". 13.
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2103199 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_23VE00598_20250626
Par un jugement n° 2103198 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1800963 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A et du collectif " Coll Eau " et mis à la charge, d'une part, de M.
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1600166 du 3 décembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes et mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros en application de l'article L.
DCA_24TL00867_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2302856 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
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