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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
du 11/10/2015 à 21h48 à Drancy pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 27/09/2015 à 9h57 à Puteaux pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 25/09/2015 à 13h32 à Puteaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
aggravé le retard global ; le report concernant la chape est imputable au maître d'œuvre ; le report à mi-décembre 2012 est imputable au maître d'œuvre et au contrôleur technique ; le report au 19 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des points 12 et 13 du jugement attaqué que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
financiers au sein de la société, les associés personnes physiques ont disposé de moins de 75 % de ces droits dès lors que le solde correspondant aux actions auto-détenues a été affecté au compte " report
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ces parties sont réputées avoir reçu la notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été annulé et remplacé par un arrêté du 2 mars 2021 promouvant l'intéressé à l'échelon 9 à compter du 1er octobre 2017 à la cadence normale sans report d'ancienneté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Toutefois, lorsque les parties ont décidé, par les clauses contractuelles en vigueur à la date de la cession, que le droit d'usufruit serait, à la suite de la cession, reporté sur le prix issu de celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02879_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'informations, un accusé de réception d'une demande de carte professionnelle émanant de cette même autorité administrative et une ordonnance de validation de composition pénale du tribunal judicaire de Metz datée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et les réponses du maître d'ouvrage, donné son avis personnel sur les questions posées par le public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les conclusions tendant au report des réductions d'impôt constatées au titre des années 2015 et 2016 : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03462_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
réplique, enregistrés les 31 juillet 2024 et 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me Baldo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116210 du tribunal administratif de Paris en date
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00822_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un second ordre de service daté du 17 avril 2019, la date de prise d'effet de cette nouvelle affectation a été reportée au 15 avril 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
SARLU Arjuzanx représentée par Me Descubes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète des Landes en date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La SCI l'ancolie a présenté ses observations en réponse au moyen, par un mémoire enregistré le 22 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02447_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sont en mesure de justifier de la réalité des dépenses mentionnées sans que l'administration ne puisse leur opposer la prescription de l'année 2014 sur laquelle a été constaté le déficit initial à reporter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de notes au titre de l'année universitaire 2018-2019 et, d'autre part, la délibération du jury d'examen en date
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon ce même mécanisme, la communauté de communes du Sud Territoire s’est substituée, au sein du SMAGA, aux dix communes situées dans son ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01265_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le préfet de la Gironde a produit une pièce enregistrée le 9 août 2024 indiquant le " report du transfert " de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00859_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces absences, qui sont justifiées au dossier, n'ont permis la signature de l'ordre du jour de la réunion du comité social et économique que le 7 janvier 2020, date à laquelle le secrétaire-adjoint a repris
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