Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées

C des fonctions de directeur général de la société Cameo, celui-ci ne pouvait pas exercer un mandat de représentation du personnel.

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 13.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.

; - il est victime d'un harcèlement en raison de ses activités syndicales.

Le syndicat UFSE CGT relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 juillet 2023 qui a rejeté sa demande d'annulation de ces élections. 2.Le syndicat soutient que les nouvelles

A..., représenté par Me Quentel, maintient ses conclusions d’appel par le même moyen.

Par une intervention enregistrée le 18 novembre 2022 le syndicat CFDT, représenté par Me Bursztein, demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête par les mêmes moyens que ceux qui sont exposés

Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 juin 2021, l'Union fédérale autonome pénitentiaire - Union Nationale Syndicats Justice (UNFA-UNSA Justice), représentée par Me Noël, s'associe aux conclusions

A, recruté le 2 janvier 2007, exerçant les fonctions de monteur micro-mécanicien, et détenant les mandats de délégué syndical, membre du comité d'entreprise, délégué du personnel et représentant syndical

B représenté par Me Wetzel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions mentionnées ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de refuser le licenciement

Elle soutient que depuis l'arrivée d'un nouveau directeur d'agence en janvier 2015, certaines missions lui ont été retirées, au seul motif de ses activités syndicales.

Vu la procédure suivante : La Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) et Mme C ont demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 25 mars 2022

AC..., représentée par Me Pradines, demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 mars 2025 du tribunal administratif AJ... et de rejeter la protestation de M. V....

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Sogeres, représentée par Me Weiss, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 15.

Le syndicat mixte de (S) a programmé des travaux de confortement par enrochement des berges de ce ruisseau.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 6 juin 2023, le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte, représenté

Le comité syndical a arrêté les modalités de répartition de l’actif entre les membres du syndicat par une délibération du 13 mai 2019, puis le président du SMAGA a saisi, par un courrier du 15 mai 2019

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, et un mémoire du 4 février 2026 non communiqué, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz, conclut : à titre principal