Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Par la présente requête, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme C. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

D’une part, aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.

La demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée par décision du 7 juillet 2021.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

En cas de retour à l'administration du pli, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé dès lors qu'il résulte des

Elle conclut au rejet des requêtes.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit d'observations. La demande d'aide juridictionnelle déposée par M. B a été rejetée par décision du 30 juin 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

en ce qui la concerne ; 2°) subsidiairement, de confirmer le jugement et rejeter toute demande présentée à son encontre, de la mettre hors de cause et de mettre à la charge du SMED, solidairement avec

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme B est manifestement dépourvue de fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge du requérant sur

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il résulte de l’instruction que, pour rejeter la demande de la société Havas tendant à la restitution du précompte mobilier qu’elle a acquitté au titre des années 2000 à 2002, la cour administrative d’

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut à la confirmation du jugement et au rejet de la requête présentée par M. Castel.